Politique de vie privée

En vigueur au 25 mai 2018

EXATECH attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant le traitement et le partage des données que vous nous fournissez via notre site internet : epaper.viatique.com
Par EXATECH on entend la société EXATECH SAS au capital de 40.000 euros, siège social : 18 rue des Gardes 91370 VERRIERES-LE-BUISSON - RCS Nanterre : B 401 501 283, (ci-après « EXATECH»).
PRÉAMBULE
EXATECH est seul Responsable du Traitement de Données à caractère personnel au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
EXATECH s'engage à traiter les Données à caractère personnel fournies par l’utilisateur conformément aux dispositions de la présente Politique de vie privée.
A ce titre, en qualité de Responsable du Traitement, EXATECH s’engage à respecter les règles ci-après définies.
Sont des données personnelles toutes données permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment votre nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, votre adresse postale, votre n° de téléphone, votre adresse e-mail, votre numéro de sécurité sociale, dates des contrats de travail, lieu d’exécution du contrat de travail, horaires d’exécution du contrat de travail, vos fonctions de travail.
Conformément aux obligations légales et réglementaires, nous recueillons, utilisons, et conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles le traitement est effectué.
1. RECUEIL DES DONNÉES
Nous collectons les données directement lors de la candidature envoyée par courrier postal, puis lors de la création de votre profil sur la plateforme Surveillance.
2. NATURE DE DONNEES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Ces traitements de données à caractère personnel présentent les caractéristiques suivantes :

Objet du traitement Génération des contrats de travail des surveillants
Finalité du traitement Finalités : Editer et signer les contrats de travail
Sous-finalités : récupérer les documents relatifs à l’exécution des contrats de travail
Durée du traitement 3 ans
Catégories de personnes concernées Salarié
Typologie des données personnelles concernées Employeur
Nom
Prénom
Date de naissance
N° Sécurité sociale
Lieu de naissance,
Adresse postale,
N° de téléphone,
Adresse e-mail,
Dates et des contrats de travail,
Lieu d’exécution du contrat de travail,
Horaires d’exécution du contrat de travail,
Fonctions de travail
Signature numérique
Identifiant et mot de passe crypté
Rémunération

Les informations recueillies vous concernant nous permettent d’éditer les contrats de travail.
Nous utilisons vos données personnelles en fonction des finalités pour décrites dans la présente politique vie privée, lesquelles reposent votre consentement.
3. TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Vos données personnelles ne sont transmises à aucun tiers.
Nous pouvons être amenés à transmettre une partie de ces données à des Tiers, dans les limites prévues par les dispositions en vigueur et conformément à la présente politique.
Ces tiers sont :

3.1 Autorités étatiques
Afin de nous conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ou de répondre à des demandes des autorités administratives et judiciaires, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à ces autorités à chaque fois que nous sommes juridiquement tenus de le faire.
4. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Vos données personnelles sont traitées et hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne ; elles ne seront jamais transférées vers des serveurs situés dans un pays tiers à l’Union Européenne.
Le cas échéant nous vous en informerons et nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de vos données et le respect des obligations légales et réglementaires. Nous nous assurerons notamment qu’elles soient protégées de la même manière que si elles étaient utilisées au sein de l’Union européenne.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données pendant la durée du Contrat avec nos Clients et en tout état de cause pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements, soit 3 ans.
6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
L’utilisation de vos données est possible soit en raison de l’exécution de nos relations contractuelles, soit parce que vous y avez expressément consenti, pour protéger et garantir nos intérêts légitimes ou encore pour répondre à une obligation légale.

Toutefois, à tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification et d’effacement de vos données ou de limitation de leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits auprès de nos Clients dont nous vous communiquerons, sur demande écrite, l’adresse de contact.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), chargée de veiller à la protection des données personnelles sur le territoire français.
7. SÉCURITÉ INFORMATIQUE
7.1 Principe général
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et prévenir toute éventuelle destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

7.2 Gestion des failles de sécurité
Nous avons mis en place une procédure de prévention, de gestion, de remédiation des failles de sécurité et de notification des violations de données à caractère personnel, conformément aux dispositions légales et réglementaire. Cette procédure nous permet d’appréhender efficacement les vulnérabilités et les éventuelles violations de données personnelles.

Nous nous engageons à notifier les cas de violation des données à caractère personnel dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à l’autorité de contrôle compétente, c’est-à-dire la CNIL, si la violation en question est susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés.

Nous nous engageons également à vous avertir, dans les meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés. Nous vous communiquerons en outre les mesures prises pour remédier à la violation de vos données, y compris les mesures pour en atténuer les conséquences.
8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE VIE PRIVÉE
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique, notamment en vue de nous conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
9. CONTACT
EXATECH a nommé un délégué à la protection des données.
Ce dernier est joignable à l’adresse suivante : cil@exatech-group.com et est propre à traiter les sujets suivants :

- La gestion des droits listés au point 6
- Déposer une réclamation
- Question concernant la présente Politique Vie privée et la confidentialité
10. POLITIQUE COOKIES
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette) lors de la visite d'un site ou la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et vous adresser des services et offres adaptés à votre terminal et à vos centres d’intérêts.
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Lorsque vous visitez notre site internet pour la première fois des cookies sont déposés, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies.
Certains cookies dits « cookies fonctionnels » sont automatiquement déposés car ils sont nécessaires à la fourniture du service. Ces cookies ne sont soumis à aucun consentement préalable. Le présent site internet dépose uniquement ce genre de cookies, à l’exclusion de tout autre. Ils sont uniquement destinés à améliorer votre expérience d’utilisateur et vous offrir des interfaces personnalisées, et ne collectent aucune autre information.